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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 41
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Full text
41. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’assemblée générale; s’il est membre de l’Ordre, il a droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par l’assemblée générale; cette personne assume, aux fins de l’assemblée générale, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1426-92, a. 41.
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